Mentions Légales & Directives Réglementaires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi N° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'association OBJECTIF SANTE publie ci-dessous les mentions légales relatives à son portail d'information institutionnel. L'accès à cette plateforme et l'utilisation de ses ressources éducatives impliquent l'acceptation pleine, entière et inconditionnelle des présentes conditions d'usage et de protection des données nominatives.
I. Éditeur Institutionnel de la Plateforme
L'association OBJECTIF SANTE, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro d'immatriculation RNA : W263002032 et au répertoire national Sirene sous le numéro SIREN : 500401088.
Siège social de l'organisation : MEYMAS, QUARTIER LES MATRAS, 26300 BEAUREGARD-BARET.
Téléphone de contact administratif : +33 4 40 17 77 39.
Liaison électronique permanente : tisnwdy@gmail.com.
II. Directeur de la Publication Légale
Le Directeur de la Publication, assurant la conformité éthique, scientifique et administrative des écrits diffusés, est le Dr. Jean-Pierre Bertrand, agissant en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et représentant légal statutaire de l'association.
III. Prestataire d'Hébergement Technique
La plateforme institutionnelle est hébergée sur les serveurs sécurisés de Cloud Run (Google Cloud Platform), assurant la disponibilité continue et la sécurité des liaisons de communication pour les usagers drômois. L'infrastructure de stockage physique respecte l'ensemble des protocoles de sécurité européens.
IV. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialisation
L'ensemble des contenus (textes, analyses, bulletins d'actualités, chartes déontologiques, ressources éducatives de vulgarisation posturale et respiratoire) présents sur cette plateforme constitue la propriété exclusive de l'association ou fait l'objet d'accords d'usage désintéressés. Toute reproduction, modification, adaptation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans le consentement exprès écrit du Directeur de la Publication. Les copies autorisées à des fins purement d'éducation personnelle ou d'intérêt général doivent impérativement citer explicitement la source et mentionner le caractère non lucratif du document.
V. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le respect exclusif du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés. Les données collectées via nos formulaires d'intérêt (onboarding bénévole, inscription aux ateliers, parrainage) sont centralisées sous la responsabilité de notre secrétariat général à des fins de liaison purement administrative. Elles ne font l'objet d'aucune vente, cession, ou exploitation publicitaire à des tiers. Les usagers bénéficient d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de leurs données sur simple demande par courriel.
VI. Exclusions de Responsabilité Technique
L'association s'efforce de fournir des informations précises et rigoureusement étayées sur le plan clinique. Toutefois, les articles et écrits publiés sur cette plateforme constituent des supports de vulgarisation et de prévention générale. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical personnalisé dispensé par un médecin traitant ou un praticien spécialiste. L'association décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou l'usage inadéquat des exercices décrits en dehors de l'encadrement par nos éducateurs APAS diplômés.
Pour toute réclamation, demande d'accréditation ou question relative à la gestion réglementaire de notre plateforme d'utilité publique, nous vous invitons à contacter notre officier de conformité administrative à l'adresse unique du siège de l'association.